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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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AGORA AFCDP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGORA AFCDP
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3897843
Date de dépôt :
16/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/02/2022
AGORA AFCDP de FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Présentation de la marque AGORA AFCDP

Déposée le 16 février 2012 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AGORA AFCDP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France.

La marque AGORA AFCDP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGORA AFCDP est expirée depuis le 16 février 2022.

FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL a également déposé les autres marques suivantes : AFCDP , AFCDP , AFDPO , AFCDPO


ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Association Loi 1901 - 1 rue de Stockholm - 75009 - PARIS - France


BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET - PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Organisation de forums à savoir : fourniture de forums de discussion sur l'internet ;

Education - Formation - Publication de livres - Organisation de concours (éducation ou divertissement) - Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès - Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif - Publication électronique de livres et de périodiques.